Conseil Municipal du 14 novembre 1973




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1EMPRUNT DE 277 000 F. OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2AMELIORATION DE 32 LOGEMENTS HLM A BELLEROCHE OUEST PAR LA STE LOGIREL. EMPRUNT COMPLEMENTAIRE DE 26 000 F. GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
4LIGNE SUPPLEMENTAIRE TELEPHONIQUE HOTEL DE VILLE, ABATTOIRS. CONVENTION FINANCIERE AVEC LES P ET T. - Délibération - (sans annexe)
5AMENAGEMENT D'UNE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE AU CARREFOUR CHEMIN DES SABLES, CHEMIN DE L'ECOSSAIS ET L'AVENUE E. HERRIOT. - Délibération - (sans annexe)
6INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES AU CARREFOUR CHEMIN DE L'ECOSSAIS, CHEMIN DES SABLES, AVENUE E. HERRIOT. - Délibération - (sans annexe)
7LYCEE D'ETAT MIXTE CLAUDE BERNARD. TRAVAUX DECONCENTRES. PROGRAMME 1973. AVANT-PROJET DES TRAVAUX RETENUS. - Délibération - (sans annexe)
8CES MIXTE NATIONALISE JEAN MOULIN. TRAVAUX DECONCENTRES. PROGRAMME 1973. AVANT -PROJET DES TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
9CITE TECHNIQUE LOUIS ARMAND. TRAVAUX DECONCENTRES. PROGRAMME 1973. AVANT-PROJET DES TRAVAUX RETENUS. AMENAGEMENT D'UNE SORTIE SPECIALE RUE DES GRILLONS, POUR BICYCLETTES ET VELOMOTEURS. - Délibération - (sans annexe)
10RENOVATION DU SERVICES DES EAUX DE VILLEFRANCHE. RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE. 1ERE TRANCHE DES TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
12RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE. - Délibération - (sans annexe)
13ABATTOIRS MUNICIPAUX. CONSTRUCTION D'UNE FOSSE. - Délibération - (sans annexe)
14ACQUISITION PROPRIETE MULSANT, RUE GRANGE BLARET. - Délibération - (sans annexe)
15MODIFICATION DU PLAN PARTIEL D'ALIGNEMENT DU CD 35 (RUE ERNEST RENAN). PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 1973. - Délibération - (sans annexe)
16ACQUISITION PROPRIETE PERRET. - Délibération - (sans annexe)
17ACQUISITION PROPRIETE DEVILLARD - Délibération - (sans annexe)
18ACQUISITION PROPRIETE BRENON. - Délibération - (sans annexe)
19ACQUISITION PROPRIETE VEUVE PETIT - Délibération - (sans annexe)
20ACUQISITION PROPRIETE ALLAYRAT - Délibération - (sans annexe)
21TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE. ACHAT D'UNE MACHINE A TRACER LES LIGNES. - Délibération - (sans annexe)
22OUVERTURE D'UNE ENQUETE EN VUE DE L'OBTENTION DE L'ARRETE MINISTERIEL CREANT LE PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE GROUPEE DENOME "ILOT CORLIN". - Délibération - (sans annexe)
23SUBVENTION AU SYNDICAT DES METAUX C.G.T. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
24SUBVENTION A L'OFFICE DE LA JEUNESSE ET AU PLEIN AIR DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
25SUBVENTION A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
26SUBVENTION AU COMITE DU RHONE DE LA PREVENTION ROUTIERE. - Délibération - (sans annexe)
27SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
28EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS. PARTICIPATION DE LA VILLE DANS LA REFECTION DE LA SONNERIE DE CLOCHES DE L'EGLISE. - Délibération - (sans annexe)
29SUBVENTION AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
30SUBVENTION A L'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX. - Délibération - (sans annexe)
31TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CONTREMAITRE EN CONTREMAITRE PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
32TRANSFORMATION D'EMPLOI DE GARDE-CHAMPETRE EN CELUI DE GARDIEN DE POLICE. - Délibération - (sans annexe)
33TRANSFORMATION DE 4 EMPLOIS D'AGENTS DE BUREAU EN EMPLOIS D'AGENTS DE BUREAU DACTYLOGRAPHES. - Délibération - (sans annexe)
34CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE AU CSP DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
35EXTENSION DE LA GARANTIE DE CAPITAL-DECES AUX AGENTS RELEVANT DE L'IRCANTEC. - Délibération - (sans annexe)
36ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE, POLICE N° 3.921.078 AVENANT N° 533.420. PLACEMENT FAMILIAUX - Délibération - (sans annexe)
37CREATION D'UN 4EME EMPLOI D'AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ET CLASSES ENFANTINES. - Délibération - (sans annexe)
38SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DE "L'UNION DES VIEUX DE FRANCE". - Délibération - (sans annexe)
39CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "MUTUELLE FRANÇAISE GENERALE VIE" REGROUPANT TOUS LES RISQUES REGULIEREMENT A LA CHARGE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
40CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES RUE BOINTON A VILLEFRANCHE PAR LA SOCIETE CALADOISE DES HLM. EMPRUNT DE 3 100 000 F. GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
42EXTENSION DU STADE MUNICIPAL. ACQUISITION DES TERRAINS CLAUDE BOISSON. - Délibération - (sans annexe)
43POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 6.592/30.222. AVENANT N° 9. - Délibération - (sans annexe)
44THEATRE MUNICIPAL, POLICE COLLECTIVE INCENDIE N° 6913/31.113. AVENANT N° 1. - Délibération - (sans annexe)
45CES MIXTE NATIONALISE FAUBERT, TRAVAUX DECONCENTRES. PROGRAMME 1973. AVANT-PROJET DES TRAVAUX RETENUS. - Délibération - (sans annexe)
46PROJET GENERAL DE RENOVATION DU SERVICES DES EAUX DE VILLEFRANCHE. ACCORDS ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LES DIFFERENTES COLLECTIVITES INTERESSEES. ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE CIRCULATION. - Délibération - (sans annexe)